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64 Rue Grignan
13001 Marseille
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Lundi au vendredi
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Avocat en droit de l’urbanisme à Marseille – Célia Guendouz

Le droit de l’urbanisme est une branche englobant les règles en matière d’aménagement du territoire, la gestion des contentieux de l’urbanisme et le droit du lotissement. Vu la complexité de la législation, fiez-vous à l’assistance de Maître Célia Guendouz pour mener à bien vos procédures judiciaires. L’avocat au Barreau de Marseille saura intervenir dans de nombreuses situations :
  • Conseil pour l’aménagement du territoire : permis de construire ou aménager…
  • Gestion des contentieux administratifs : annulation permis, annulation du PLU, etc.
  • Procédure d’expropriation
  • Conseil en droit du lotissement et gestion des litiges : délimitation, viabilisation terrain…
Avocat en droit de l’urbanisme à Marseille Le cabinet d’avocat en droit de l’urbanisme est situé au 64 rue Grignan à Marseille, quartier Opéra. Il est desservi par le bus (ligne 55, arrêt Ste Fortia ; lignes 41, 518, 521 et 540, arrêt Paradis Armeny) et par le métro (ligne 1, arrêt Estrangin Préfecture). Pour une consultation ou un renseignement, le secrétariat téléphonique reste joignable du lundi au vendredi (de 9 h à 20 h).
 

L’aménagement du territoire

En matière d’aménagement du territoire, des normes de construction strictes sont à respecter pour que l’édifice soit conforme au plan local d’urbanisme (PLU). Puisque l’attribution d’une autorisation d’occupation des sols devra respecter les règles de la constructibilité, le règlement national d’urbanisme (RNU) et le PLU, les conseils et l’assistance de Maître Célia Guendouz vous seront indispensables pour mener à bien votre projet.

Grâce à ses compétences, Maître Célia Guendouz saura assurer la prise en charge des démarches administratives pour une demande de permis de construire, de permis d’aménager ou de déclaration préalable de travaux. Maîtrisant la législation sur ce domaine, elle s’engage à élaborer votre dossier selon les règles de l’art pour garantir sa recevabilité.
 

Les contentieux de l’urbanisme

Les contentieux administratifs de l’urbanisme

Souvent, les contentieux administratifs de l’urbanisme sont engendrés par le refus d’octroyer ou l’annulation du permis de construire, mais il peut aussi arriver qu’un manquement à la déclaration préalable crée un contentieux de l’urbanisme. Dans tous les cas, la gestion de ces conflits peut s’avérer difficile. Maître Célia Guendouz vous aide à trouver une solution adaptée et efficace afin de résoudre vos contentieux du permis de construire ou vos contentieux de la déclaration des travaux.

L’avocat s’occupe également des démarches juridiques à réaliser si vous souhaitez entamer un recours pour excès de pouvoir ou un recours de plein contentieux. Ces actions sont nécessaires pour faire annuler une décision des institutions territoriales qui vous a causé préjudice.
 

La procédure d’expropriation

L’expropriation est une démarche à travers laquelle une personne publique (collectivités locales) oblige une personne physique ou morale à céder son bien immobilier contre une indemnisation. Pour être recevable, l’expropriation doit représenter une utilité publique (création d’écoles, lotissements communaux…) et remplir certaines conditions : projet réellement justifié, action de dernier recours et atteinte à la propriété de la personne expropriée non disproportionnée par rapport au projet.

Pour respecter la procédure légale, l’expropriation devra respecter différentes étapes :
  • Déclaration utilité publique et cessibilité notifiée au propriétaire
  • Transfert de propriété, amiable ou judiciaire
  • Proposition d’indemnisation de l’exproprié
  • Prise de possession après 1 mois suivant le paiement de l’indemnisation
La procédure d’expropriation Si un contentieux apparaît durant les démarches, contactez votre avocat en droit de l’urbanisme à Marseille pour entamer une procédure d’appel.
 

Le droit du lotissement

La réglementation de la division parcellaire

Le droit du lotissement est un domaine complexe et technique. Maître Célia Guendouz vous assiste lors des démarches à entamer dans le domaine comme la division parcellaire ou la demande de permis de construire. Son rôle consiste à vous informer sur le règlement relatif au permis de construire délivré à plusieurs bénéficiaires, mais également de vous accompagner lors de la procédure d’indivisions afin d’éviter les éventuelles réclamations. Elle vous renseignera par la suite les droits et obligations de chaque partie en respectant les droits de l’urbanisme et le Plan local d’urbanisme afin de réduire les risques de contentieux.
 

Les litiges du lotissement

De nombreux litiges du lotissement peuvent apparaître surtout lorsque ces derniers appartiennent à différents propriétaires. Ces litiges peuvent être engendrés par de nombreux malentendus comme le non-respect de l’obligation de constructibilité, la viabilisation du terrain voisin ou encore le problème de délimitation des lots.

Sollicitez les interventions de Maître Célia Guendouz pour entamer un recours amiable visant à trouver une entente avec les autres parties. Par ailleurs, elle défendra vos intérêts si un recours administratif ou un recours contentieux s’avère inévitable.
 
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MAITRE CELIA GUENDOUZ
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